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Mentions légales

Informations d’identification de l’éditeur et de l’hébergeur du site.

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.garezvous.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Agelid

Société à responsabilité limitée SIREN 478 857 501

Siège social : 20, rue de l’église, 76220, Ernemont-la-Villette, France

Responsable publication : Hervé Galligani contact@garezvous.fr

Webmaster : Agelid

Hébergeur : Agelid

Description des services fournis

Le Site a pour objet de permettre aux usagers de souscrire à des cartes d’abonnements de stationnement auprès des villes qui ont délégué à la société Agelid la prise en charge de ces abonnements.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le Site est conçu et structuré pour répondre aux derniers standards web. Pour une utilisation optimale du Site, il est donc recommandé d’utiliser un matériel informatique récent, ainsi qu’un navigateur régulièrement mis à jour.

Responsabilité

Agelid ne pourra être tenue responsable pour une perte ou un dommage direct, indirect ou consécutif, causé à l’utilisateur ou à son matériel en relation avec le Site ou avec l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou les conséquences de l’utilisation du Site, et de tous contenus publiés sur celui-ci, y compris, et notamment en cas de perte de revenu, de perte d’activité, de perte de bénéfices ou de contrats, de perte d’économies escomptées, de perte de données, de perte de clientèle, de perte de temps de gestion ou de travail ; et toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause.

Agelid ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur le Site, ni de l’exhaustivité, de la pertinence des informations et données traitées.

Agelid fait ses meilleurs efforts pour fournir le Site en conformité avec l’état de l’art en matière de sécurité et confidentialité. Elle ne saurait toutefois garantir une sécurité absolue. Elle ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons échappant à son contrôle.

Ainsi, Agelid ne fournit aucune garantie quant à l’absence de virus informatique ou de tout autre programme informatique malveillant ou néfaste ou l’absence de piratage ou autres failles de sécurité sur le Site ou sur les sites web liés à ce dernier. Il incombe à l’utilisateur de vérifier qu’il utilise un logiciel antivirus approprié.

Aux fins d’utilisation du site, l’utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet. L’utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Agelid se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconque, ce que l’utilisateur accepte. De même, Agelid ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité des informations.

Agelid ne pourra pas être tenue responsable en cas de manquement à la réalisation de l’une de ses obligations en vertu des présentes et causé par des problèmes échappant à son contrôle raisonnable.

Propriété intellectuelle

Toutes les informations sur le Site (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété d’Agelid et sont soumises à la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site, quelle qu’en soit la forme, est illicite.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est accordé aux utilisateurs de ce site. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de propriété intellectuelle. Agelid se réserve la possibilité de faire valoir ses droits devant toute juridiction compétente.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site web sont la propriété Agelid . Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable d’Agelid. En cas d’utilisation des signes distinctifs d’Agelid sans autorisation préalable, Agelid se réserve la possibilité de faire valoir ses droits devant toute juridiction compétente.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Agelid. Toute demande devra être adressée à l’attention de la Direction de la Communication Agelid : 20, rue de l’église, 76220, Ernemont-la-Villette, France.

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La politique de protection des données est disponible sur le site internet www.garezvous.fr

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Dernière mise à jour : 05/10/2026